Mentions légales

1Éditeur de l’espace

MrVolty Espace, accessible à l’adresse admin.mrvolty.fr, est édité par :

Directeur de la publication : Vincent Briscoli

2Hébergement

L’espace, sa base de données, les fichiers déposés par les clients et le service de messagerie sont hébergés sur un serveur situé en France, fourni par :

Le serveur est administré par MrVolty, qui en assure l’exploitation, la sécurité et les sauvegardes.

3Objet du service

MrVolty Espace est l’espace en ligne réservé aux clients de MrVolty. Il permet, selon la formule souscrite et les droits accordés à chaque utilisateur :

• de modifier certains contenus de son site internet (agenda, actualités, galerie, horaires) et de les publier ;
• de consulter ses factures, d’enregistrer un moyen de paiement et de régler ses échéances ;
• de suivre son offre, son engagement et ses demandes de support ;
• de gérer les comptes de son équipe et, le cas échéant, d’utiliser ses boîtes e-mail professionnelles.

Les prestations sont régies par le contrat d’abonnement et les conditions générales signés par chaque client. Aucune vente n’est conclue directement dans l’espace : les paiements effectués correspondent à des factures déjà émises.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Orus, couvrant l’activité exercée en France.

4Accès et comptes

L’accès est strictement personnel et réservé aux personnes à qui un compte a été ouvert par MrVolty ou par le gérant du client. Chaque utilisateur :

• choisit son mot de passe à la première connexion et confirme son adresse e-mail ;
• est invité à activer la double authentification ;
• garde ses identifiants confidentiels et prévient MrVolty sans délai en cas de perte ou d’usage frauduleux.

Pour assurer la maintenance et le support, MrVolty peut consulter l’espace d’un client « en tant que client ». Chaque consultation est enregistrée dans l’historique du client et n’ouvre jamais l’accès à ses e-mails.

Tout accès ou tentative d’accès non autorisé, et toute utilisation contraire aux présentes ou au contrat, peut entraîner la suspension du compte et des poursuites (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

5Propriété intellectuelle

Le logiciel MrVolty Espace (code source, interface, charte graphique, textes, logo « MrVolty ») est la propriété exclusive de Vincent Briscoli et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

L’espace s’appuie sur des logiciels libres, utilisés conformément à leurs licences : Laravel, Livewire et Alpine.js (licence MIT) ; polices Bricolage Grotesque, Instrument Sans et JetBrains Mono (SIL Open Font License 1.1) ; icônes dessinées d’après Feather Icons (licence MIT).

6Contenus des clients

Les textes, photos, documents et e-mails déposés par un client restent sa propriété et relèvent de sa responsabilité. Il garantit disposer des droits nécessaires (droit d’auteur, droit à l’image) et que ces contenus sont licites.

Le client autorise MrVolty à les héberger, les reproduire et les publier sur son site, uniquement pour l’exécution du contrat. MrVolty peut retirer ou refuser de publier un contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

7Disponibilité et responsabilité

L’espace est accessible en permanence, sauf interruptions pour maintenance, mises à jour de sécurité, panne ou cas de force majeure. Les engagements de disponibilité, de sauvegarde et de délai d’intervention sont ceux du contrat d’abonnement.

Les informations affichées à titre indicatif (estimations de cotisations, disponibilité du site, crédit de modifications) ne remplacent ni les factures, ni les documents officiels, ni l’avis d’un professionnel.

MrVolty ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation de l’espace, de la divulgation par l’utilisateur de ses identifiants, ou du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens.

8Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles dans l’espace est décrit dans la politique de confidentialité.

L’espace n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience : seuls des cookies strictement nécessaires (connexion, sécurité, paiement) sont déposés. Aucun consentement n’est donc demandé.

9Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le contrat d’abonnement, ou à défaut les tribunaux français.

Pour toute question : contact@mrvolty.fr